Délibération D37
Décision D13 concernant 2 000 € dépensés au profit d’un avocat en raison d’une grossière erreur de la mairie qui n’a pas transmis le refus de permis d’aménager au bon destinataire.
Le lotisseur n’ayant pas reçu ce refus à l’issue du délai légal d’instruction de sa demande, a donc considéré que l’accord était tacite, comme le prévoit la législation.
Encore une procédure judiciaire (ce n’est pas la première) par manque de rigueur !
Délibération D41
Ajournée – Motif : le porteur du projet était absent. L’explication est formulée dans le paragraphe “questions diverses”… on se demande bien pourquoi ???
Délibération D46
Autorisation donnée pour l’installation d’un camion type “food truck” le vendredi soir de 16h30 à 22h. On peut se poser la question sur l’opportunité d’une telle activité à côté du terrain de boules, alors que l’association des boulistes de Semussac ouvre sa buvette, le vendredi, pour proposer pratiquement la même chose lors des tournois de pétanque !
Délibération D47
Restriction des activités pour obtenir l’autorisation de participer au forum des associations. Une délibération, modifiant l’objectif initial (participation de l’ensemble des associations semussacaises) pour tailler sur mesure les critères susceptibles de nous évincer du forum.
A chacun d’apprécier.