Intervention de Bernard BONILLA sur le PV du Conseil Municipal du 04/10/2024 :
Tel qu’il nous l’était soumis, ce PV ne pouvait pas être approuvé car il n’était pas conforme aux obligations fixées par la législation.
Lors du conseil municipal du 4 octobre, les élus d’opposition avaient demandé des précisions qui avaient été données par Mme le Maire : l’attribution des fonctions des adjoints, le montant précis (en euros) des indemnités, les conséquences pour les élus en cas de non respect de la charte de l”élu local.
Alors que ces informations devaient figurer dans le PV, la secrétaire de séance avait décidé de ne pas les mentionner. Il a fallu rappeler que le respect des lois s’impose à tous, y compris à ceux qui sont chargés de les faire appliquer.
D68 sur les dernières décisions prises par le Maire.
Décision D52 concerne les frais de la procédure en cours suite à la radiation de l’ancien responsable des services techniques qui a fait appel auprès du tribunal administratif.
Décision D53 concernant l’achat de 3 miroirs routiers, j’ai demandé où étaient prévus les emplacements de ces miroirs.
A noter que lors de la première commission voirie qui s’est tenue le 28 octobre, j’ai déposé par écrit une demande afin que soient répertoriés, avec le policier municipal, tous les carrefours présentant une dangerosité en raison du manque de visibilité avéré. A l’issue de cette réunion Mme le Maire m’a dit qu’elle en reparlera.
Délibération D72 / 2024 – Modifications budgétaires – Le prêt relais de 200 000€ contracté en novembre 2023 va être remboursé par 2 ponctions sur les postes suivants : 20 000€ sur “l’opération mairie” et 180 000€ sur la voirie alors que ce prêt devait, à l’origine, être remboursé par une subvention attendue…mais finalement pas obtenue. C’est donc dans la trésorerie disponible que nous puisons. Paradoxalement la voirie ???
Délibération D73/2024 – Délégation au Maire – Nous nous sommes abstenus car Mme le Maire, appuyée par la majorité municipale, n’a pas répondu clairement à la question de Carole MEILLAT qui souhaitait savoir si, à l’intérieur des 40 000€, il y avait un seuil à partir duquel on procédait à des comparaisons de devis avant d’engager une dépense. Il semblerait que non et il ne s’est pas manifesté la volonté de changer.
Délibération D79/2024 – Convention ENEDIS et travaux – Nous avons voté “pour” à condition qu’un état des lieux (photos à l’appui) soit établi avant les travaux prévus dans cette délibération afin de ne pas se heurter à des contestations lors de la remise à l’état initial. Nous avons été rejoints sur ce point par tous les conseillers qui se sont exprimés sur cette délibération.