Ce procès verbal “officiel” est une caricature tant il ne reflète pas la réalité de la séance en l’absence de plusieurs échanges et interventions d’élus présents.
Il y a également le manquement aux obligations légales imposées par le code général des collectivités territoriales (nous attendons l’avis de la préfecture sur ce point).
En ouverture de séance, Madame le Maire a demandé de discuter à huis-clos des 3 sujets proposés par Bernard BONILLA dans les “questions diverses”. Cette demande n’a aucune justification. Elle n’a d’ailleurs pas été motivée.
Vous trouverez le contenu de ce huis-clos après les commentaires sur les délibérations.
Délibération D88/2024 – Commission sur les demandes de dérogations à la carte scolaire : c’est surtout sur ce point que le PV officiel est une caricature.
Le fond, que les élus d’opposition ont développé, n’a absolument pas été évoqué. Mme le Maire s’est contentée de répéter qu’elle refuse de payer les frais de scolarité des enfants inscrits à l’extérieur alors qu’ils devraient être inscrits à Semussac.
Nous avons rappelé les cas de dérogations automatiques et ceux qui sont affaire de bon sens. Le but de cette commission était surtout destiné à engager le dialogue avec les parents qui sont en dehors du cadre légal de la carte scolaire. Positiver la commune, mettre en avant ses avantages et ses atouts. Bernard BONILLA a parlé de valoriser la commune (et non “mieux vendre” comme indiqué sur le PV).
De plus, ce PV a totalement ignoré la vive polémique engagée par Mme CARRÉ et Mme EGRETEAU (adjointe aux affaires scolaires) en s’en prenant à Carole MEILLAT, élue d’opposition, sur un épisode personnel qui ne concernait que sa vie privée. Bernard BONILLA a souligné l’indécence des propos tenus par Mme le Maire en séance publique du conseil municipal !
Délibération D89/2024 – Indemnités à des conseillers municipaux délégués. Les trois élus de l’opposition ont voté “CONTRE”, considérant qu’il n’y a pas lieu de différencier les conseillers municipaux. Ils devraient être TOUS des élus de terrain, au courant des dossiers de la commune et au travail dans les commissions.
Voici ce qui a été exposé lors du huis-clos :
- Lotissement Promoterre , rue du Lignou /Chemin de la Motte ronde – Il s’agissait d’informer l’ensemble des élus sur une procédure en cours auprès du Tribunal Administratif, diligentée par la société Promoterre qui conteste le refus par la Mairie sur son projet de 45 lots.
Suite à une erreur d’acheminement de ce refus, à l’issue du délai légal le lotisseur a fait valoir un permis tacite. Bien que d’accord sur ce point, la Mairie considère que ce projet n’est pas conforme à certaines dispositions du PLU et maintient son refus. Le lotisseur engage donc une demande de retrait de ce refus auprès du Tribunal Administratif, faute de quoi il est réclamé à la commune le manque à gagner commercial, estimé à 735.000€ !
Il est normal que chacun soit au courant de ce dossier et des risques financiers encourus. Affaire à suivre…
- Inauguration du centre de loisirs le samedi 14/12/2024 – Bernard BONILLA souhaitait marquer son désaccord sur la manière dont a été inauguré cet établissement sur le plan humain.
Madame le Maire a refusé par exemple d’inviter le personnel qui encadre au quotidien les activités des enfants. Membres du SIVOM, ce sont des dames extrêmement dévouées qui auraient mérité une petite reconnaissance symbolique à l’occasion de cette inauguration.
De même pour les bénévoles qui interviennent dans cet établissement deux fois par semaine pour assurer l’aide aux devoirs. Un service gratuit très apprécié tant par les enfants que par les parents.
Enfin, le Directeur du centre de loisirs, unanimement reconnu pour ses compétences et son dévouement, présent à cette inauguration, n’a pas été cité une seule fois lors des remerciements.
Madame le Maire a précisé par écrit qu’elle avait souhaité surtout remercier les “financeurs”. Bernard BONILLA lui a rétorqué que dans ce cas il aurait fallu inviter tous les Semussacais car ce sont eux les “financeurs” : autofinancement de la commune, subventions, remboursement de l’emprunt, sont tous supportés par les contribuables.
- Réunion publique du 12/12/2024 à propos du projet du méthaniseur – Bernard BONILLA voulait surtout dénoncer le mensonge public de Patrick LE DIUZET qui avait affirmé que si Madame le Maire n’avait pas évoqué ce projet lors de la récente campagne électorale, c’est parce que la Mairie avait reçu une lettre du Préfet interdisant au Maire de tenir toute réunion publique pendant la campagne (“je vous mets au défi de produire cette lettre”).
Madame le Maire a évidemment reconnu que cette affirmation était inexacte.