Nos précisions et nos commentaires sur le Conseil Municipal du 14/12/2021
La délibération D90/2021 “annulation de titre de recettes”
Cette délibération a fait débat parmi les élus.
Certains se sont interrogés, à juste titre, sur cette demande formulée par la Trésorerie de Royan.
Deux questions se posent :
- L’acquéreur de ce bien immobilier ne devrait-il pas reprendre le passif existant et donc être redevable des 57.600€ du titre de perception émis le 18 août 2021 ?
- Pour quelle raison le notaire chargé de la rédaction de cet acte de vente n’a-t-il pas été consulté ?