Catégorie : La commune

Première séance du nouveau conseil municipal : tous les élus sont présents !

L’élection officielle du Maire et de ses adjoints par l’ensemble des élus est une cérémonie protocolaire. Le procès-verbal qui en a été fait et dont vous prenez connaissance est très incomplet alors que la législation oblige le ou la secrétaire de séance à relater tous les échanges et les interventions. Voici donc les informations et…

Préambule sur les 4 démissions de conseillers Ces démissions, ajoutées aux 3 plus anciennes, représentent plus du tiers du Conseil Municipal. Cela met fin à la mandature de Madame Carré et entraîne des élections anticipées intégrales. En réalité, cette démission groupée n’est pas surprenante quand on suit avec assiduité les séances du CM. Certains n’y…

Délibération D37 Décision D13 concernant 2 000 € dépensés au profit d’un avocat en raison d’une grossière erreur de la mairie qui n’a pas transmis le refus de permis d’aménager au bon destinataire. Le lotisseur n’ayant pas reçu ce refus à l’issue du délai légal d’instruction de sa demande, a donc considéré que l’accord était…