Catégorie : La commune

Délibération D37 Décision D13 concernant 2 000 € dépensés au profit d’un avocat en raison d’une grossière erreur de la mairie qui n’a pas transmis le refus de permis d’aménager au bon destinataire. Le lotisseur n’ayant pas reçu ce refus à l’issue du délai légal d’instruction de sa demande, a donc considéré que l’accord était…

A noter que ce procès-verbal (compte rendu officiel) est très incomplet alors que la législation en vigueur impose de relater la totalité des interventions des élus en séance. Lors de ce conseil municipal, 10 élus étaient présents tandis que 16 personnes assistaient à la séance dans le public. Afin d’avoir communication de certains dossiers et…

Tout d’abord un grand merci aux 15 personnes qui étaient présentes dans le public. Les élus présents étaient au nombre de 10. Rappelons qu’ils doivent être 9 pour pouvoir délibérer. Délibération D5 – Autorisation de passage du Rallye Dunes et Marais 2024 . Après un premier vote, seuls 5 élus étaient pour. L’autorisation était refusée…