Nous publions la convocation officielle des élus à la séance extraordinaire du Conseil Municipal, le 06 mai 2022 à 19h au foyer rural. Nous portons ci-dessous à votre connaissance le message qui a été adressé à Madame le maire et à l’ensemble des élus. En effet, cette procédure de “séance extraordinaire” qui réduit le délai entre l’information publique et la séance, ne peut pas être banalisée. Elle est encadrée par des règles qui devaient être rappelées.
“Madame le maire , Mesdames et Messieurs les élus, Madame la Directrice Générale des Services,
Il a été décidé une nouvelle fois de provoquer une séance extraordinaire du Conseil Municipal ce qui doit être une procédure exceptionnelle qui doit être justifiée.Je me permets de vous rappeler que l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’en cas de convocation d’un Conseil Municipal extraordinaire, le maire doit, en ouverture de séance, rendre compte de l’urgence de délibérer sur l’ordre du jour annoncé. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Cordialement,
Bernard BONILLA, Président du Trait d’Union Semussacais“
Un conseille extraordinaire! Bonne nouvelle.
Un conseil extraordinaire pour rectifier une décision budgétaire prise il y a un mois, ça c’est fort !
Merci pour toutes vos informations, qui nous permettent d être au courant de la vie de notre commune