Lors du conseil municipal du 27/10/2022, Madame le Maire a fait voter par une majorité de son Conseil (10 “pour” et 3 “contre”) la délibération D 84/2022 : estimation des domaines pour la vente d’une partie d’un terrain cadastré ZW524.
Lors de la séance, nous avons appris qu’il s’agissait en fait du projet d’implantation de la “fameuse pharmacie” que tout le monde attend depuis des lustres sur le terrain qui a déjà été acheté pour cela, à l’espace médical. Et comme par magie, sans aucune explication, suite à “l’appel d’un pharmacien” (libellé officiel), le conseil municipal a voté la vente de 800 m2 de terrain, pour 56.000€, faisant partie intégrante de la propriété du 27 rue de Didonne achetée 600.00€ il y a quelques mois…sur un coup de fil !
Je me suis rendu à la mairie, accompagné de Christophe Sicot, membre du Bureau, le lundi 7 novembre, afin de consulter le dossier ayant justifié cette délibération : il n’y a rien, une coquille vide !
Chères adhérentes et adhérents du Trait d’Union Semussacais, sachez et faites savoir ceci :
1). J’ai saisi le service de contrôle de légalité à la Préfecture, pour se prononcer sur la légalité de cette délibération au regard du Code Général des Collectivités Territoriales, sur deux points :
* Non concordance de la décision prise avec le libellé de l’ordre du jour (article L2541-2)
* Absence de documents explicites permettant de justifier et de délibérer sur la vente d’un bien communal à un particulier (article L2241-1).
2). J’ai informé Madame la Sous-Préfète de Saintes de cette saisine et en ai profité pour la sensibiliser sur la légèreté avec laquelle nos élus peuvent parfois prendre des décisions, lourdes de conséquences, pour le développement de notre commune, sans approfondir les éléments d’une nécessaire réflexion. La plupart d’entre-eux ne se posent pas et ne posent pas de questions !
3). J’ai transmis un courriel à Madame le Maire et à l’ensemble de nos élus afin de les mettre devant leurs responsabilités. J’ai tenté de présenter d’autres pistes concernant certains projets engagés ou en cours de réflexion.
Je vous communique l’intégralité de cette lettre en annexe. Prenez-en connaissance et n´hésitez pas à me faire part de votre sentiment, voire de vos propres suggestions. Merci de votre attention.
Cordialement,
Bernard BONILLA
Il serait bien et intéressant que les élus se prononcent sur le sujet !
Vous avez raison Jessica, 10 d’entre-eux ont déjà répondu en votant cette délibération sans s’interroger sur le fond. Est-il normal qu’ils n’aient pas posé les questions que nous posons ? Pourquoi ne pas exiger les éclaircissements que nous demandons ?